Pourquoi demander un extrait Kbis ?

extrait Kbis

Publié le : 27 octobre 20229 mins de lecture

L’extrait kbis est sans doute le document le plus important qu’une entreprise doit avoir au cours de son existence. Ce document officiel est signé et délivré par le greffier du tribunal de commerce. L’objectif est notamment de prouver juridiquement l’existence de la société. Dépourvue de ce document, cette dernière ne peut rien faire et s’expose à des sanctions en cas de lancement d’une activité. De ce fait, nombreuses sont les raisons qui obligent une société, quels que soient ses produits et ses services, de demander un extrait de Kbis gratuit en ligne.

Pourquoi faire la demande d’un extrait kbis ?

L’extrait kbis est le seul et unique document juridique et administratif attestant l’existence légale et officielle d’une société. De ce fait, si votre entreprise ne le possède pas dans ces documents importants, elle est considérée comme une structure qui n’existe pas aux yeux de la loi. En d’autres termes, vous effectuez un travail dissimulé.

Ainsi, vous vous exposez à des sanctions sévères pour ce délit. Lors de la création d’une société ou d’une entreprise commerciale, en tant qu’entrepreneur, vous devez vous immatriculer obligatoirement au registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait K, communément connu également sous le nom d’Extrait K-bis, est le seul document officiel prouvant l’existence de cette immatriculation.

L’extrait K-bis vous permet d’informer le grand du public sur les renseignements à savoir sur votre entreprise. En général, il est demandé lorsque vous présentez votre société à un appel d’offres public lancé par l’État. Si vous comptez ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise, les responsables de la banque vont surement vous demander ce document officiel. Par ailleurs, la commande des matériels professionnels auprès des distributeurs requiert la possession de l’extrait K-Bis.

À défaut de kbis, vous ne pouvez pas acheter les équipements indispensables au fonctionnement de votre entreprise. Cependant, depuis 2021, vous n’êtes plus dans l’obligation de présenter ce document officiel pour de différentes démarches administratives. Il vous suffit notamment de fournir le SIREN. Il s’agit d’un identifiant national de l’entreprise composé de 9 chiffres. Cela dit, pour demander un extrait K-bis, il vous est par exemple conseillé de consulter le site docubiz.fr. Sur ce dernier, il vous est également possible d’obtenir un tel document en ligne, sans le besoin de vous déplacer.

En combien de temps l’extrait kbis est-il délivré ?

En général, vous obtenez l’extrait K-bis après l’immatriculation et la création de votre entreprise auprès du bureau RCS. Le document officiel vous sera remis dans un délai de 7 jours ouvrables au maximum après le dépôt de dossier auprès du greffier du tribunal de commerce. Cependant, ce délai est souvent allongé si le dépôt du dossier est effectué pendant les jours fériés ou les périodes de vacances. Effectivement, le greffier n’arrive pas à traiter tous les dossiers concernant la demande d’extrait K-bis pendant ces périodes à cause des congés pris par ses équipes professionnels.

Pour avoir la certitude d’avoir ce document officiel au bon moment, il vous est conseillé de déposer le dossier indispensable à la demande au moins 15 jours ouvrables avant les fêtes et les périodes de vacances. Cela vous permet notamment de créer votre entreprise dans les meilleurs délais. Par ailleurs, n’oubliez pas de réaliser votre inscription au RCS au moins 30 jours ouvrables avant les jours fériés.

Si vous avez besoin en urgence d’un extrait K-bis, il vous suffit de faire la demande du document officiel provisoire. Vous obtenez alors une version provisoire de l’extrait K-bis dans un délai de 48 heures. Actuellement, cette demande peut se faire directement en ligne. À cet effet, vous n’êtes pas dans l’obligation de vous déplacer auprès du bureau du greffier du commerce. Sur la plateforme en ligne spécialisée à cet effet, il vous suffit de mentionner votre immatriculation et de remplir la demande d’un kbis en ligne provisoire. En moins de 48 heures, vous obtenez par mail le document. Il ne reste plus qu’à l’imprimer et l’utiliser selon vos besoins.

À qui est destiné l’extrait de kbis gratuit ?

L’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, communément connu sous le nom de K-Bis, concerne toutes les sociétés et les entrepreneurs qui se lancent dans une activité commerciale. Il est à noter que l’extrait K-bis est spécialement dédié à toutes les entreprises commerciales, soit aux personnes morales. Par contre, l’extrait K est destiné uniquement aux personnes physiques, telles que les micro-entrepreneurs et les travailleurs indépendants. En revanche, les artisans doivent obligatoirement se faire immatriculer au registre des métiers. Après cette étape, ils reçoivent leur extrait D1, le document officiel similaire de l’extrait K-Bis.

Cela dit, si vous souhaitez créer une entreprise commerciale, qu’elle soit sur le marché physique ou en ligne, vous devez posséder un extrait kbis. La possession de ce document officiel vous permet notamment de prouver à vos fournisseurs et vos partenaires commerciales que votre société existe bel et bien, et ce, de manière légale. Par contre, si vous êtes un micro-entrepreneur, vous n’avez qu’à fournir un extrait D1 à vos fournisseurs pour obtenir les matériels et les matières premières indispensables à votre activité.

Quelles sont les informations indiquées dans un extrait kbis ?

En général, l’extrait d’immatriculation ou l’extrait K-Bis que vous obtenez en ligne ou auprès du greffier du commerce informe sur l’existence sociale de votre entreprise. Ainsi, il comporte le numéro d’identification, le sigle, le nom du greffier qui l’a immatriculée et le code NAF. Cela dit, il est important de savoir qu’un kbis gratuit doit indiquer la forme juridique, l’adresse du siège et des filiales secondaires, la date et la durée de constitution de l’entreprise ainsi que l’activité détaillée.

En outre, ce document officiel présente quelques renseignements sur les dirigeants, notamment le président-directeur général, le directeur général et le directeur des affaires financier. Dans certains cas, les commissaires aux comptes et les administrateurs sont également indiqués dans l’extrait kbis. Les noms, les adresses, les professions et les adresses de ces personnes sont indiqués en bas de ce document officiel attestant l’immatriculation d’une entreprise.

Comment faire la demande d’un extrait K-Bis ?

Pour demander l’extrait K-Bis, vous devez vous rendre auprès du greffier du tribunal de commerce dont votre société dépend. Il est aussi possible de réaliser la demande de ce document officiel directement en ligne, notamment sur un site internet qui collabore directement avec le bureau spécialisé dans l’immatriculation des entreprises.

À titre de rappel, les informations visibles dans le Registre du Commerce et des Sociétés sont publiques. De ce fait, tout le monde peut avoir accès à l’extrait K-Bis de votre société sur le site web spécialisé. Pour ce faire, il suffit à vos clients et à vos fournisseurs d’entrer la dénomination sociale de la société ou le numéro Siren dans la barre de recherche disponible sur le site.

Mis à part cela, les dirigeants d’entreprise peuvent recevoir leur extrait de Kbis gratuit par email sur ce site internet spécialisé. Il s’agit notamment d’un service d’authentification instauré par les greffiers de commerce depuis 2019. La demande de ce document officiel est totalement sécurisée sur cette plateforme. En ce qui concerne l’extrait D1, la demande doit se faire sur le site web de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou CMA. Enfin, vous pouvez passer par une agence agréée pouvant prendre en charge la demande de l’extrait K-bis de votre entreprise ou d’une autre société.

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